Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour le 02 juillet 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
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Vendeur : Clémentine Denel, exerçant sous le nom commercial "Entre Vous Émois", micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro [numéro RM], dont le siège social est situé au 24 chemin de Fabre, 33370 Tresses, France.
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Contact : entrevousemois.papier@gmail.com / 06 03 76 46 83
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Client : Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site https://www.entrevousemois.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site https://www.entrevousemois.com
Produits
Nature des produits :
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Articles de maroquinerie fabriqués à la main dans l'atelier du Vendeur, situé en France.
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Utilisation de matières premières sélectionnées pour leur caractère unique et leur qualité, telles que des chutes de cuir, des cuirs dormants et des matériaux issus de recycleries.
Précision sur la fabrication :
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Tous les produits sont fabriqués en France, dans une démarche artisanale et raisonnée.
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Les matériaux utilisés sont ainsi revalorisés au lieu de partir en destruction.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site https://www.entrevousemois.com La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
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Carte bancaire
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Paypal
Les transactions sont sécurisées par les prestataire de paiement SUM UP et Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Entre Vous Émois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal
Délais de livraison : Les produits sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et indiqués avant la validation de celle-ci.
La société Entre Vous Émois pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou bien le colis sera déposé dans le point de relais choisi. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Entre Vous Émois. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés par gravure laser ou marquages poinçon ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client.
Modalités :
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Le Client notifie sa décision de rétractation par email à [adresse email professionnelle].
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Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
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Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties et Réparations
Tous les produits fournis par la société Entre Vous Émois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 24 chemin de Fabre 33370 Tresses, dans un délai de trente jours après livraison.
Dans une démarche responsable et durable, chaque pièce confectionnée à la main dans mon atelier est conçue pour durer. J’offre une garantie de 3 ans sur les coutures de tous mes articles, à compter de la date d’achat. En cas de problème constaté (fil cassé, couture défait, etc.), le client peut me contacter afin d’organiser la réparation de l’article concerné.
Je m’engage à informer le client des conditions et résultats de la réparation :
– un diagnostic préalable est établi par message ou appel, accompagné de photos si nécessaire ;
– un devis (gratuit si la réparation est couverte par la garantie) est fourni si des réparations complémentaires sont envisagées ;
– un compte-rendu de la réparation effectuée est transmis une fois le travail réalisé.
Chaque réparation est effectuée dans le respect de la pièce d’origine, avec des matériaux similaires ou équivalents. Ce service permet à mes créations de continuer à vivre à vos côtés, tout en réduisant l’impact environnemental.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.entrevousemois.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige l’opposant au Vendeur.
En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Entre Vous Émois par email à entrevousemois.papier@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 24 chemin de fabre, 33370 Tresses.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le litige au médiateur suivant : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION directement sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :